Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 1/03/2025

Le site TERRE&CETERA® est un site internet de vente en ligne sur lequel sont présentés des produits réalisés par la créatrice de TERRE&CETERA®.

Site : désigne le site internet de TERRE&CETERA®.

Produits : désigne les créations proposées à la vente par l’intermédiaire du site vendeur.

Vendeur : désigne VALERIE FLEAU la créatrice de Terre&cetera®

Acheteur : désigne une personne physique ayant accepté d’acheter une création proposée à la vente par l’intermédiaire du site

CGV : désigne les présentes conditions générales de vente

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente entre le vendeur et l’acheteur, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la commande et de la vente sur le site web TERRE&CETERA®.

TERRE&CETERA® se réserve tout droit de modifier les conditions générales de ventes à tout moment.

Les nouvelles conditions générales de vente ne s’appliquent pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

ARTICLE2 - ACCEPTATION DES CGV

L’acheteur reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

ARTCLE 3 – RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITES

Le vendeur s’efforce d’informer l’acheteur des principales caractéristiques des produits par moyen des fiches d’information sur le site. Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix de ces produits.

TERRE&CETERA® se réserve le droit, à tout moment, de limiter les quantités et/ou le type de produits disponibles à partir de son site web. Le style, les modèles et les couleurs des produits décrits sur le site web peuvent être modifiés sans préavis. Au cours du processus d’achat, un message de réponse automatique informera l'acheteur que la commande ne peut être traitée en raison de l’indisponibilité du produit commandé ; TERRE&CETERA® n’est pas responsable vis-à-vis de l'acheteur de l’indisponibilité du produit avant la conclusion du contrat.

Le poid maximal du colis pouvant être expédier est de 5 kg. Toute demande exédant ce poids devra être effectué auprès de la créatrice via l'adresse mail suivante contact@terreetcetera.com.

En aucun cas TERRE&CETERA®. ne peut être tenu responsable d’erreurs survenant à la suite d’une défaillance de la connexion de l'acheteur au site web.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Avant de passer une commande par l’intermédiaire du site web, le client doit lire attentivement l’ensemble des instructions qui lui sont communiquées pendant la procédure d’achat (également en ce qui a trait aux frais de livraison éventuels, aux conditions du droit de rétractation, à la politique sur la protection des données personnelles), ainsi que les présentes Conditions générales.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Processus de commande :

Terre&cetera® vend sur son site des objets décoratifs d’intérieur. Les caractéristiques principales d’un produit et les illustrations figurant sur la «Fiche technique du produit (ci-après dénommé la "fiche") sont consultables sur le site. L'acheteur est tenu de se reporter au descriptif de la fiche de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le choix et l'achat d'un produit est de la seule responsabilité de l'acheteur. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de TERRE&CETERA®. Les produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, TERRE&CETERA® en informera le client par courrier électronique dans les 7 jours. La commande sera automatiquement annulée et remboursée dans son intégralité dans un délais de 7 jours à compter de l'avertissement d'indisponibilité. Le prix total, les taxes applicables et les frais de livraison pour chaque commande seront affichés sur une seule page sur le site. L'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de valider sa commande.

L’acheteur est tenu de remplir le formulaire avec ses informations personnelles ainsi qu’avec l’adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation) avant de finaliser sa commande.

Les moyens de paiement acceptés sont la carte de crédit ou Paypal .

Le règlement des achats de produits en ligne s’effectue, lors de la passation de la commande, directement en ligne en cliquant sur l’onglet « paiement » dédié à cet effet. Il s’effectue par voie de paiement sécurisé. Les moyens de paiement acceptés sont la carte de crédit, Paypal ou le virement bancaire. Les données de paiement sont échangées en mode crypté par un protocole sécurisé fourni par un établissement bancaire autorisé à pratiquer ses activités en France. Une facture est adressée à l'acheteur par voie électronique lors de la confirmation de commande via l'adresse e-mail spécifiée. Toute contestation relative à la facturation devra être formulée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@terreetcetera.com, dans un délai de 10 jours suivant la date d’émission de la facture.

Les produits demeurent la propriété de TERRE&CETERA®. jusqu’au complet paiement du prix.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après validation par l'acheteur de sa commande et paiement effectif du prix sur le site.

TERRE&CETERA®. se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un acheteur notamment en cas d’insolvabilité dudit acheteur ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement d’une livraison antérieure.

En cas d’indisponibilité du bien après la commande, TERRE&CETERA® s’engage à en informer l’acheteur dans les meilleurs délais. L’acheteur sera remboursé du montant dû, sans délai et au plus tard 15 jours après sa commande.

ARTICLE 5 – PRIX DES BIENS ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix des Produits figurant sur le site web sont indiqués en euros, et incluent toutes les taxes applicables et les charges ( TERRE&CETERA® étant non assujetti en base de TVA). Les frais de livraison, le cas échéant, doivent être ajoutés au prix des produits et seront indiqués séparément dans le formulaire de commande, conformément aux principes prévus par les lois applicables.

TERRE&CETERA®. procède à des vérifications régulières concernant l’exactitude des prix des produits figurant sur le site Web; cependant, TERRE&CETERA® ne peut garantir que le site web est exempt d’erreurs. Dans le cas où une erreur sur l’indication du prix est détectée, TERRE&CETERA® doit refuser la commande et offrir au client la possibilité d’acheter le produit au prix correct. Si l’erreur est détectée après que la commande ait été acceptée, TERRE&CETERA®. donnera aussi la possibilité au client d’annuler la commande.

En cas de vente en dehors de l’Union Européenne, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Il appartient donc au Client d’effectuer les démarches douanières et administratives auprès des Autorités compétentes de son pays. Les droits de douanes et les taxes à l’importation diverses dans son pays sont à la charge du Client.

Nos frais de port sont gratuits à partir de 80 € d'achat sur notre boutique en ligne.